La FNTR face à la loi climat issue de la convention citoyenne

Le projet de loi « Climat et résilience » 

Le 10 février dernier, le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi « Climat et Résilience » issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le climat : portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Entreprises françaises de transport routier de marchandises, clients et consommateurs finaux subiront les répercussions de ces nouveaux textes. La FNTR déplore ce texte, jugé inefficace d’un point de vue environnemental et dangereux sur le plan économique pouvant fragiliser les entreprises françaises et ainsi menacer nos services de transport et de logistique français.

Des mesures fiscales incompatibles avec l’environnement et des mesures économiques désastreuses pour les entreprises

Ce projet de loi tend à mettre en place deux mesures de hausses de la fiscalité sur les entreprises du transport, que la FNTR dénonce :

- La suppression progressive de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation des Produits Énergétiques) du gazole routier pour les professionnels pour inciter au report vers d’autres modes de transport. En conséquence : une augmentation du prix du gasoil et donc une augmentation du coût du transport routier car le quart des coûts du transport est lié au carburant.

- La création d’une écotaxe routière régionale : les régions pourront appliquer une contribution spécifique sur le transport routier de marchandises avec une redevance kilométrique ou une vignette forfaitaire. Cette dernière n’est pas destinée à accompagner la transition énergétique du secteur et n’aura aucun impact au niveau environnemental. Par conséquent, elle va pénaliser davantage la compétitivité des entreprises locales et répercuter cette hausse au consommateur final.

À défaut de favoriser le report modal, contribuer au financement des infrastructures, accélérer la conversion écologique des véhicules : ces hausses vont venir affaiblir la compétitivité des entreprises françaises étant dans un contexte de crise économique à forte concurrence étrangère.

Transition énergétique : des préoccupations déjà ancrées chez les transporteurs

Conscients des enjeux environnementaux et de l’impact de leur activité, les acteurs du transport ont diminué depuis plusieurs années leur empreinte carbone en se formant massivement à l’éco-conduite et en optimisant les flux logistiques. Fortement impliqués dans le renouvellement de leurs véhicules, les transporteurs font en sorte d’atteindre les plus bas standards en matière d’émissions de polluants. Ils sont de plus en plus nombreux à s’orienter vers des motorisations alternatives : GNV, bio-carburants…

Pour 89 % des marchandises acheminées chaque jour en France, les camions représentent que 6 % des émissions totales de CO2 !

Télécharger les engagements et performances environnement du secteur du transport routier de marchandises en matière de transition énergétique.

Consulter le communiqué de presse de la FNTR