Dérogation de circulation pour les WE de l’Ascension et Pentecôte

Dérogation de circulation : une action en faveur de la relance du TRM

La portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » a considérablement pénalisé les entreprises du TRM. Il est nécessaire de maintenir ou de rétablir la chaîne d'approvisionnement de certaines marchandises pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ont donc décidé de lever les  interdictions de circulation (prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 201) afin d’assurer la distribution des marchandises :

• du mercredi 20 mai 2020 16 heures jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures
• du dimanche 31 mai 2020, 22 heures jusqu'au lundi 1er juin 2020, 24 heures

Quel type de transport est concerné par l'autorisation de circulation?

Sont concernés les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, hors véhicules relevant du régime des transports exceptionnels : 

• Les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition.
• Les véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils, carburants et fluides dans le cadre de la réalisation d'ouvrages de travaux publics, dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments tertiaires, industriels, commerciaux ou d'équipements publics ainsi que dans le cadre de construction ou de rénovation d'habitations collectives ou d'ensembles d'habitations.
• Les véhicules transportant, en sortie de processus industriel, des produits manufacturés, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition.
• Les véhicules transportant des colis dans le cadre des activités de messagerie.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant ces périodes de levée d'interdiction.

Retrouver l'info dans le Journal Officiel n°0122 du 19 mai 2020  texte n° 8