Conditions du cabotage en Europe : L’U.E. tranche !

Le paquet mobilité du TRM, la réforme pour l’amélioration des conditions de travail des conducteurs routiers et la limitation des distorsions de concurrence, enfin adoptée par l’Union européenne

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TRM européen : régulation des pratiques et avancée sociale

Détachement des conducteurs, temps de repos et limitation du cabotage : la réforme adoptée le 9 juillet 2020 par l’Union européenne vise à améliorer les conditions de travail des conducteurs routiers, de limiter les écarts de réglementations entre les pays de l’Union et de mettre fin aux pratiques illégales qui génèrent une concurrence déloyale.

Parmi ces nouvelles obligations : les entreprises de transport de marchandises internationales sont maintenant contraintes de permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux au moins une fois par mois et de payer les frais d’hébergement pendant son repos hebdomadaire. Le cabotage est freiné par une période de carence de quatre jours entre deux missions et les véhicules devront revenir à leur plateforme de rattachement tous les deux mois.

Les professionnels du secteur, engagés dans une démarche de progrès

Depuis 2017, la réforme était durement contestée par les Pays de l’Est et notamment la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Pologne, accusés de concurrence déloyale. Il aura fallu trois ans pour mettre en place une réglementation qui protège les conducteurs et régule le marché du transport routier de marchandises à l’échelle européenne. Ces mesures vont permettre de lisser les difficultés économiques induites par la crise de Covid-19 en rééquilibrant la concurrence entre pays membres.

La réforme aujourd’hui adoptée est une avancée sociale majeure pour laquelle la FNTR, en liaison avec les partenaires européens et les gouvernements successifs ont travaillé ardemment. Il faudra maintenant veiller à l’application de la loi qui sera mise en place par étapes.

Téléchargez le communiqué de presse commun de la FNTR (France), BGL (Allemagne) et NLA (Pays nordiques) à propos de l’adoption du paquet mobilité 

Téléchargez le communiqué de presse du Parlement européen.


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